Les conditions générales de vente
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Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : 123medical.pro
La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction niréserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Algérienne ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve du contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Conclusion du contrat en ligne
Le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
Information sur les caractéristiques essentielles du produit,choix du produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat;
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Il appartient au client de notifier le transporteur toute réserves sur le produit livré.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte CIB ou EDDAHABIA, virement CCP ou bancaire ou payer à la livraison.
Le prix final de vente peut dépendre du moyen de payement utilisé. En effet, le vendeur peut faire une réduction sur un moyen de paiement donné pour encourager ce dernier.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant sesinformations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Garantie & service après vente
Conformément à la loi, le vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits & ceci sur les produits non consommables(appareils,machines,outils, ou tout autre bien d’équipement)
Les produitsconcernés par le service après-vente leur sera mentionné sur le bulletin de vente.
Le vendeur échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de changement doit s’effectuer dans un délai maximum de 4 jours après la livraison.
Le vendeur sera tenu de faire une nouvelle livraison conforme à la commande, ou une réparation du produit défectueux, ou un échange du produit par un autre identique.
Dans le cas où il est impossible de procéder ainsi, une annulation de la commande et un remboursement seronteffectués.
Tout endommagement duproduit causé par le client ne sera pas couvert par la garantie.
Retour du produit
Tout retour de produit se fera dans un délai de 4 jours après la livraison en indiquant le motif du retour&cela dans le cas de livraison d’un article non conforme à la commande ou le cas d’un produit défectueux.
Réclamations et médiation
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen descoordonnéesmentionnées dans la boutique en ligne.
La réclamation doit se par téléphone ensuite par mail.
Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Algérien.
Le tribunal territorialement compétent pour statuer sur un litige est le tribunal de Cheraga.
Résiliation du contrat
La résiliation du contrat se fait s’il n’est pas possible d’échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuéesuite à une rupture de stock,
ce qui mènera au remboursement du client.